administrateur de l'Etat hors classe, chef du département planification et gestion de crise

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe, chef du département planification et gestion de crise

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe, chef du département planification et gestion de crise

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction

administrateur civil hors classe, chef du département planification et gestion de crise

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

au titre du ministère des outre-mer

comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015

chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant de l'Etat

au titre du ministère des outre-mer

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

membre suppléant

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer

titulaire

chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer

titulaire

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

chef du bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

chef du bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1°

représentants de l'Etat

e) Désigné par le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des petites et moyennes entreprises

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des petites et moyennes entreprises

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

chef du bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la formation

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau « politiques sociales » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du

portant statut particulier du corps des administrateurs civils

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1992 est établi

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au titre de l'année 1992

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur